Accueil » Actualité » Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 mars ? Homologation des référentiels professionnels de branche, Amélioration des garanties en prévoyance dans la Fonction Publique, Politique des déplacements D.G.A.C.-B.E.A., Régime de l’apprentissage transfrontalier franco-allemand, Indemnités d’expatriation, Extensions de 24 avenants C.C.N., Logement social, Agrivoltaïsme, Déserts médicaux, Définition du viol, Profession d’orthophoniste, Pollution des mers, Sobriété énergétique copropriété, Agroalimentaire. Autres : Signatures publiques et données personnelles, Vente d’électricité panneaux solaires, …

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 mars ? Homologation des référentiels professionnels de branche, Amélioration des garanties en prévoyance dans la Fonction Publique, Politique des déplacements D.G.A.C.-B.E.A., Régime de l’apprentissage transfrontalier franco-allemand, Indemnités d’expatriation, Extensions de 24 avenants C.C.N., Logement social, Agrivoltaïsme, Déserts médicaux, Définition du viol, Profession d’orthophoniste, Pollution des mers, Sobriété énergétique copropriété, Agroalimentaire. Autres : Signatures publiques et données personnelles, Vente d’électricité panneaux solaires, …