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Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 décembre 2025 ? Décret organisation des Conseils de prud’hommes, Prorogation jusqu’au 31 décembre 2026 de la convention de ‘contrat de sécurisation professionnelle’, Agréments des accords de Participation Branches des organismes de formation et matériels agricoles et du bâtiment, Rayons ionisants : santé des travailleurs, Tableau des maladies professionnelles, Diagnostic préalable : négociation collective des ‘accords salariés expérimentés’, Carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime, Pige journaliste : minimum à 73,88 €., Expérimentation cotisations minorées d’assurance vieillesse artistes et auteurs, C.N.A.V.P.L. : garanties concubins et PACSés et aidants familiaux, Instruction sécuritaire des demandeurs d’asile, Fonds de garantie responsabilité des professionnels de santé, Budgets annexes des A.R.S., Prix des prestations d’hébergement établissements accueillant des personnes âgées, Indemnités d’expatriation selon les régions et risques, …

Journal Officiel de l’UNSA Juridique, un Secteur en veille sur l’essentiel du J.O., pour vous permettre d’aller plus vite à l’information qui Vous intéresse…

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° ORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD’HOMMES : DECRET D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT (ci-joint)

Publics concernés : les justiciables, auxiliaires de justice, organisations syndicales et professionnelles, les employeurs, salariés, conseillers prud’hommes, magistrats de l’ordre judiciaire et agents deEn savoir plus…

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