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Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 janvier 2026 ? Assujettis à la T.V.A., Biodiversité marine, Prérogatives des préfets, Parlement : progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé, prévention et reconnaissance sociale de la lutte contre l’endométriose, commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’égalité salariale, …

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 LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ASSUJETTIS T.V.A. : arrêté du 27 janvier 2026 constatant divers tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services

Sont concernés, les assujettis redevables de la taxe sur la valeur ajoutée placés sous le régime simplifié de déclaration, les personnes redevables de l’accise sur les énergies et les personnes redevables de la taxe générale sur les activités polluantes.En savoir plus…

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