Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 octobre 2025 ? Actualités au Parlement : personnes en situation de handicap, protection des personnels de l’école de la République, « méga-camions » et ferroviaire, A.R.C.O.M., l’alignement des intelligences artificielles : objectif stratégique pour l’Europe, questions migratoires dans la politique de développement, Congés non rémunérés de la gendarmerie 2026, …

Une veille, des droits rendus applicables… L’UNSA vous en donne plus !

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° ACTUALITÉ AU PARLEMENT

* ASSEMBLÉE NATIONALE Rapport n° 1986, « Clavet » sur la proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (1827).

Rapport n° 1988, « Tesson », « protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent » (n° 1037).

Texte adopté en commission, n° 1993, Proposition de résolutionEn savoir plus…

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