Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 janvier 2026 ? Régime des Mines : base du calcul des droits à pension : coefficient actualisé, Transparence financière : texte de transposition d’une directive Omnibus, Au Parlement : intérêts des enfants, Zéro chômeur, …

Veille juridique et social d’un journal Officiel à destination des syndicats autonomes du privé et du public et de leurs adhérents. Quoi de neuf ce jour ?

 LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :

° RÉGIME DES MINES : Arrêté du 18 décembre 2025 relatif au coefficient de majoration prévu par l’article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.

Le régime spécial de la sécurité sociale dans les mines comprend trois branches 1° Maladie,En savoir plus…

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