Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 juin ? Prise en charge de l’apprentissage et apprentissage à distance, Nouveau formulaire des arrêts de travail, Représentativité à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Saisie de la rémunération, Agrément accord national contrat de sécurisation professionnelle, …

Journal Officiel : les dispositions applicables au 1er juillet s’annoncent…

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

° FINANCEMENT DE L’APRENTISSAGE : décret n° 2025-585 du 27 juin 2025 relatif à la prise en charge des actions de formation par apprentissage.

Le décret est pris pour l’application de l’article L. 6332-14 du code du travail dans sa rédaction issue de l’article 192 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025.

Il révise les modalités de versement aux centres de formationEn savoir plus…

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