Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 novembre 2025 ? Fret ferroviaire, Représentativités des organisations de 14 Branches professionnelles, Avenant C.C.N. de la boulangerie et pâtisserie, des professionnels de l’œuf du 1er octobre 2024 (IDCC n° 3255), Règlementation des influenceurs, …

Le Journal Officiel de l’UNSA Juridique.

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° FRET FERROVIAIRE : AIDES SOCIALES RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITES Décret n° 2025-1140 du 27 novembre 2025 instituant un régime d’aide en faveur des entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF.

Sont concernées, les entreprises de fret ferroviaire ou concourant principalement à l’activité de fret ferroviaire, opérant en France et assujetties au taux T2En savoir plus…

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