
Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 octobre 2025 ? Cotisations retraites R.A.T.P., Directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation, Parlement : continuité des salaires et saisies des comptes de l’entreprise, Gratuité de l’électricité décarbonée, contribution universelle à la prospérité partagée, appellations des jours fériés, sécurité sociale « funéraire », hébergement des saisonniers, santé mentale des agriculteurs, fonds publics et non-discrimination, violences sexistes et sexuelles au travail, mutuelles « communales », libérer l’accès aux soins dentaires, marges de la grande distribution, restauration collective et financement de la transition écologique, Déchets de Batteries, Restructuration S.G.P.N., …
LA VEILLE, UNSA JURIDIQUE…
TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :
° R.A.T.P. : COTISATIONS RETRAITES Décret n° 2025-990 du 28 octobre 2025 modifiant l’assiette et le taux des cotisations patronales dues au régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
Sont concernés, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et les employeurs des salariés mentionnés à l’article L. 3111-16-9 du code des transports ; direction, agents et assurés de la caisse de retraites duEn savoir plus…