Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 octobre ? Prévoyance des militaires, C.C.N. enseignement agricole, Seuil d’effectifs à 100 salariés !?, Perspectives de prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie, …

Un J.O. « militant » …

PRINCIPAUX TEXTES :

° PRÉVOYANCE DANS L’ARMÉE Décret n° 2024-959 du 26 octobre 2024 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l’aéronautique

Le décret adapte d’une part, le montant des allocations versées en cas d’invalidité résultant d’un risque aérien et, d’autre part, le montant du complément d’allocation pour enfant accordé aux militaires selon une modulation.

Il précise, par ailleurs, la définition des ayants cause pouvant bénéficier de cesEn savoir plus…

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Veille Journal Officiel