Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 décembre 2025 ? Parité élective dans les commissions d’avancement du Ministère de la Justice, Représentativités dans les branches professionnelles (B.T.P. Guyane, coopération maritime, librairie), Montants des aides insertions sociales et professionnelles, Assemblée Nationale : démocratie dans l’entreprise, instance territoriale unique de coordination sanitaire et médico-sociale, voilement des mineures, bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs, dérives financières et sociales des E.H.P.A.D., incertitudes budgétaires de la sécurité sociale, Versements C.N.A.V. et A.C.O.S.S. militaires 2024, Ordonnance « corrective » crédit à la consommation : plus que des erreurs de plume, …

Un Journal Officiel, une UNSA juridique…

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° MINISTERE DE LA JUSTICE : arrêté du 27 novembre 2025 fixant les dates des prochaines élections en vue de la désignation des membres de la commission d’avancement prévue par l’article 10-1-1 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et fixant la part de femmes et d’hommes parmi les électeurs.

La part respective de femmes et d’hommes parmi les électeurs, appréciéeEn savoir plus…


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