Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 février 2026 ? Représentations aux CA des organismes de sécurité sociale, Prestations en nature et régime complémentaire industrie gazière, au Parlement : enquête « hauts patrimoines et contribution aux services publics », déblocage exceptionnel de l’épargne salariale, polices municipales, compétence scolaire des collectivités territoriales…

Un 360 ° sur les actualités sociales et syndicales du J.O.

 LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :

° CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE SÉCURITE SOCIALE : décret n° 2026-50 du 2 février 2026 relatif à la représentation du personnel dans les conseils d’administration des organismes de sécurité sociale du régime général.

Le décret modifie la répartition des sièges des représentants du personnel dans les conseils et conseils d’administration des caisses nationales en attribuant deux sièges au collège desEn savoir plus…

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