Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 juillet ? Discipline dans les établissements d’enseignement publics, Indemnité de travail de nuit Police Nationale, Q.P.C. : inconstitutionnalité du recrutement des enseignants sur des critères « d’âge » et de « bonne vie et mœurs », C.C.N. amendées, Parlement : adaptation au changement climatique, filière livre, financement de la lutte contre les violences faites aux femmes, directions départementales de la filière « investigation » de la police nationale, Situation de l’État en mai 2025, …
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Lecture UNSA du J.O. de ce jeudi…
TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES
° DISCIPLINE ET SÉCURITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PUBLICS Décret n° 2025-609 du 1er juillet 2025 modifiant le régime disciplinaire dans les établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et du ministre chargé de la mer.
S’applique aux chefs d’établissement, personnels, élèves et parents d’élèves des collèges et des lycées, directeurs académiques des services départementaux deEn savoir plus…
