
Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 juin ? Avis : adaptations du contrat de sécurisation professionnelle, Extensions d’avenants aux accords collectifs nationaux et territoriaux (transports routiers et agriculture), Rapports parlementaires : Prérogatives dérogatoires en matières territoriales des Préfets, L’emploi des salariés expérimentés et dialogue social, Prévention de la récidive en matière de viol et d’agressions sexuelles, Affichage environnemental dans le Textile, Services express régionaux métropolitains, Compétence « mobilité » dans les territoires des communautés de communes…
Un J.O. pour l’UNSA.
TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES
° MINISTÈRE DU TRAVAIL : CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE Avis relatif à l’avenant n° 10 du 20 mars 2025 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle.
En application des articles L. 5422-20 à L. 5422-23, R. 5422-16 et R. 5422-17 du code du travail, le Premier ministre envisage de prendre un arrêté portant agrément de l’avenant n° 10 du 20 mars 2025 à la convention du 26 janvier 2015 relative auEn savoir plus…