Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 mars 2026 ? Au Parlement : gouvernance et responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État, Soins palliatifs et aides à mourir au Sénat, Champ restreint de la Commission Nationale du Débat Public ?

La veille quotidienne UNSA des textes juridiques et des évolutions législatives et règlementaires…

 COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :

° Au Parlement

* ASSEMBLÉE NATIONALE

Texte n° 2531 (annexe). Proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État : texte de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
* SÉNAT

Soins palliatifs et aide à mourir au Sénat : N° 439 sur la proposition deEn savoir plus…

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