Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 novembre ? Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’U.E. en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes : principales transpositions, …

Peu de nouveautés au J.O., cette fin de semaine de Toussaint…

TEXTES :

° ACTUALITÉ AU PARLEMENT

* ASSEMBLÉE NATIONALE : Retrait de la proposition de loi « Falcon » visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278), déposée le 17 septembre 2024. DÉPOT D’UN PROJET DE LOI N° 529 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPEENNE en matière économique, financière, environnementale, énergétique, deEn savoir plus…

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Veille Journal Officiel