Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 avril ? Contribution des régimes aux dépenses engendrées par le compte professionnel de prévention (C2P) (régime RATP, Banque de France, IEG…), Taux « Accidents du travail », Silences de 4 mois de l’A.R.C.E.P., Comité social d’administration de la D.G.S.E. (élections, règlement intérieur, mesures de préventions), Au Sénat, profession d’infirmier et résolutions relatives à la Commission européenne, Objectifs de réduction des émission de G.E.S. des aéronefs 2025 : 50 %, Tout connaître du « FUA » et du « LIDAR » en Automobile…

Un J.O., une Union, des organisations informées des textes nouveaux…

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

° CONTRIBUTION DES REGIMES DEPENSES ENGENDREES PAR LE COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION (C2P) – REGIME RATP, BANQUE DE FRANCE, IEG… Décret n° 2025-384 du 29 avril 2025 relatif au calcul du taux de la contribution prévue à l’article L. 4163-21 du code du travail

Sont concernés : RATP, Banque de France, employeurs des industries électriques et gazières (IEG), unions de recouvrement des cotisations deEn savoir plus…


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