Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 janvier 2026 ? Taux horaire de 8,57 et 9,52 euros des allocations d’activité partielle, Procédure disciplinaire dans les établissements publics, Contrat d’association d’essai, Sécurité numérique des établissements de santé, Au Sénat : diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, projet de loi « extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres », « PFAS »…

Journal Officiel, présenté par le Secteur Juridique National de l’UNSA.

 LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :

° L’ALLOCATION D’ACTIVITE PARTIELLE : décret n° 2026-35 du 29 janvier 2026 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable.

Le décret relève à 8,57 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2026. Il fixe, enEn savoir plus…

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