Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 juillet ? Militaires : protection sociale complémentaire prévoyance, Saisies-arrêts, cessions et retenues sur les traitements ou salaires des travailleurs, Extension avenant frais de santé dans la C.C.N. du Sport, Airbags Takata, Santé des étrangers en situation d’éloignement du territoire, L’examen psychotechnique d’aptitude à la conduite, Proposition de loi « territoriaux » (collaborateurs de cabinet des collectivités), …

Le Journal Officiel, social et économique de l’UNSA…

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

° PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE PREVOYANCE, MILITAIRES Arrêté du 25 juillet 2025 pris en application de l’article 9 du décret n° 2025-326 du 9 avril 2025 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance du personnel militaire.
Pour une application au 1er janvier 2026 : la participation au financement d’une partie des cotisations mentionnée à l’article 9 du décret du 9 avrilEn savoir plus…

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