Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 novembre 2025 ? Discipline militaire et « droit de se taire », Organisations d’employeurs représentatives dans la télédiffusion (IDCC n° 3241), Emplois supérieurs de la F.P.H., Directeurs d’hôpitaux, Fournisseurs de services d’informatique en nuage, …

Un Journal Officiel de l’UNSA, une veille de « choix »…

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° DISCIPLINE MILITAIRE : LA PRISE EN COMPTE DU « DROIT DE SE TAIRE » Décret n° 2025-1141 du 28 novembre 2025 relatif à la discipline des militaires.

Le décret fait évoluer diverses dispositions relatives à la discipline. Il modifie la composition du conseil d’enquête, le nombre des membres titulaires y siégeant ainsi que le nombre de suppléants.

Il ouvre la possibilité au militaire détaché sur un emploi supérieurEn savoir plus…

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