Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 décembre 2025 ? Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, Nominations équilibrées dans les ministères, Dons de jours de repos agents agriculture, Élections professionnelles fonction publique, Modifications de l’organisation de la branche vieillesse de la sécurité sociale, Mission « égalité et diversité enseignement supérieur, Pensions non-salariés des professions agricoles, Avenant étendu de prévention des risques C.C.N. ‘transformation laitière’, Textes Personnels de l’aviation-civile, Charte d’audit interne ministères des affaires sociales, « Visioplaintes » et C.N.I.L., Diplômes et certifications entrée et séjour des étrangers et du droit d’asile – dispense de production des justificatifs de maîtrise du français et de réussite à l’examen civique, Liste des emplois conseillers d’administration de l’écologie, Quotas G.E.S., Stockage en région Grand-Est des déchets nucléaires radioactifs, Statut personnel consulaire, …

Un Journal officiel mettant en place les réformes du 1er janvier 2026, l’UNSA juridique vous récapitule les publications du dernier jour de l’année 2025 (203 textes).

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2026

Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2025 (Articles 1 à 3). DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONSEn savoir plus…


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