
Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 janvier 2026 ? Reconversion et entretiens professionnels, Avenant étendu « Salaires dans les professions agricoles », Carte nationale des sols argileux meubles et conséquences sur la vente des biens immobiliers, Vote électronique élections membres d’une commission d’avancement (magistrats), Fonds amiante et dématérialisation des bulletins de paie des victimes, Site « géoportail », QPC : législateur, défaut de critères objectifs et rationnels en lien avec l’objectif poursuivi par la loi, Rapport parlementaire égalité salariale femmes-hommes,…
Journal Officiel, présenté par le Secteur Juridique National de l’UNSA.
LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :
° RECONVERSION ET ENTRETIENS PROFESSIONNELS : décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 relatif à la période de reconversion et aux entretiens professionnels.
Texte découlant de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social ; le texte est pris enEn savoir plus…