Accueil » Actualité » Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 mars 2026 ? A.S.S., R.S.A. et prime d’activité revalorisés, Protection sociale : frais de santé des non-résidents, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, participation forfaitaire frais de santé, allocation adulte handicapé, C.N.C.D.H. : droit à une alimentation saine, durable et choisie et avis polices municipales, Collaborateur de Justice : protection et enquête, Certificat d’économie d’énergie : indépendance des organismes d’inspection, Sénat : agriculture et changement climatique, collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, résolution du Sénat à propos des ‘omnibus’ traitement des « batteries » et « emballages »…

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 mars 2026 ? A.S.S., R.S.A. et prime d’activité revalorisés, Protection sociale : frais de santé des non-résidents, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, participation forfaitaire frais de santé, allocation adulte handicapé, C.N.C.D.H. : droit à une alimentation saine, durable et choisie et avis polices municipales, Collaborateur de Justice : protection et enquête, Certificat d’économie d’énergie : indépendance des organismes d’inspection, Sénat : agriculture et changement climatique, collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, résolution du Sénat à propos des ‘omnibus’ traitement des « batteries » et « emballages »…