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Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 octobre 2025 ? Portabilité du régime spécial de retraites dans le Transport et la mobilité (classements), ‘Activité partielle de longue durée rebond’ dans les services de l’Automobile, Conseil d’État : annulation d’arrêté relatif aux « attestations de capacité professionnelle en transport routier léger », Programme d’investissements d’avenir (action « partenariats pour la formation professionnelle et l’emploi ») : nouvelles dépenses prises en charge, Organisation, indemnités de performance et de responsabilité Police Nationale, …

Le Secteur Juridique National a vu pour vous, social et économique…

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° PORTABILITE DU REGIME SPECIAL DE RETRAITES R.A.T.P. ET CLASSEMENTS DANS LES METIERS DE LA MOBILITE ET DES TRANSPORTS Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l’article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome desEn savoir plus…

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Veille Journal Officiel