Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 octobre ? Calcul des indemnités journalières, Pertinence des prescriptions médicales, Extension d’avenant à la convention collective des transports routiers, Cumuls emploi-retraite des médecins et des infirmières, Articuler ‘assurance retraite’ et ‘santé au travail’, Attachés de justice et assistants spécialisés, Indemnités de responsabilité et de performance Police Nationale, …

Votre J.O. !

TEXTES :

° ASSURANCE MALADIE : INDEMNITÉS JOURNALIÈRES : décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 modifiant le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité.
Le décret pérennise l’application des dispositions transitoires prévues par le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités maladie et maternité lorsque l’assuré n’a pas perçu de revenus d’activité pendant tout ou partie de la période de référence précédantEn savoir plus…

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