Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 avril 2026 ? Statut du personnel de l’A.F.D, Assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants, Sincérité d’un scrutin et doute sur un candidat, Sénat : « soutien de l’État à la filière automobile »…

Un secteur juridique national UNSA en veille active pour le J.O.

 COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES

° CONVENTIONS COLLECTIVES, SYNTHÈSE : 30 EXTENSIONS D’AVENANTS DE CONVENTIONS COLLECTIVES, PLUSIEURS BRANCHES PROFESSIONNELLES DONT AGRICULTURE
Arrêtés portant extensions d’avenants à accords conclus dans le cadre de C.C.N. et d’accords territoriaux des : MINISTERE DU TRAVAIL : activités de marchés financiers (n° 2931), de l’ameublement (n° 1880), des commerces et services deEn savoir plus…

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