Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 décembre 2025 ? Compte personnel de formation, Inspection du travail, Adaptation au changement climatique et assurances, Plateforme e-commerce, Aides au retour des migrants, Mobilité routière durable, Mineurs privés de libertés et psychiatrie, Cyberpédocriminalité, …

Le « J.O.U.J. » : le Journal Officiel de l’UNSA Juridique…

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : décret n° 2025-1156 du 3 décembre 2025 portant sur la mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation.

Sont concernés, les titulaires de compte personnel de formation, financeurs tiers, Caisse des dépôts et consignations.

C’est la modification de l’ordre de mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation afin de tenir compte desEn savoir plus…

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