Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 mai ? Grossesses et formation des fonctionnaires stagiaires, Certifications agents de sécurité (Ministère de l’Intérieur), Indemnités et frais des représentants aux chambres d’agriculture, Statuts des personnels D.G.A.C., Dissolution d’un « groupement de fait violent », …

L’UNSA repère les changements législatifs et réglementaires qui peuvent intéresser l’interprofessionnel…

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

° GROSSESSES ET FORMATION DES FONCTIONNAIRES STAGIAIRES Décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires.

Sont concernés, les fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques.
Le décret vise à améliorer la prise en compte de l’état de grossesse des fonctionnaires stagiaires qui suivent uneEn savoir plus…

–
Veille Journal Officiel