Quoi de neuf au Journal Officiel du 4 novembre 2025 ? Textes Police et Gendarmerie, Organisation du temps de travail dans la C.C.N. habitat et logement accompagnés, Commission d’enquête sur les marges dans la grande distribution, Certificats d’économie d’énergie, S.N.C.F. : décret « commission du statut particulier », Fiscalité des micro-entrepreneurs et des P.E., …

Une veille synthétique des textes les plus utiles…

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° DIVERS TEXTES POLICE ET GENDARMERIE, n° 2 à 12.
° EXTENSION D’AVENANT À CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE (MINISTERE DU TRAVAIL). Arrêté du 30 octobre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (n° 2336).

Sont visés : la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003,En savoir plus…

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