Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 avril 2026 ? Commissions administratives paritaires locales et départementales F.P.H., Répartition régionale des fonds de l’apprentissage…

Le J.O. du jour…

 COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES

° C.A.P. F.P.H. : arrêté du 2 avril 2026 fixant la composition des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière.

Visés, les établissements de l’article L. 5 du code général de la fonction publique et les agents publics fonctionnaires, agences régionales de santé ; fixe la liste et la répartition des corps des agents fonctionnaires relevant des catégories A, B et C au sein des commissionsEn savoir plus…

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