Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 novembre ? Titres restaurants pour des denrées alimentaires, Addictions numériques des enfants, Proches aidants des personnes présentant des troubles du neuro-développement, …

Peu de choses au J.O., point du suivi des propositions de textes au Parlement…

° ACTUALITÉ AU PARLEMENT

* ASSEMBLÉE NATIONALE : Proposition de loi « Blin » n° 532 visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire.

Proposition de résolution européenne « Karamanli » visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants (n° 484).
* SÉNAT : Rapport n° 96 « ROMAGNY » au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée parEn savoir plus…

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Veille Journal Officiel