Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 octobre 2025 ? Organisations représentatives dans les Branches du Conseil et de la Qualité de l’air, Représentativité dans les périmètres d’activités du transport aérien, Traitement des eaux usées pour les cultures et les espaces verts, nomination du Gouvernement,…
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TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :
° REPRÉSENTATIVITES D’ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS ET NOUVEAU PÉRIMÈTRE DE « PERSONNEL NAVIGANT » DANS LE TRANSPORT AÉRIEN
1 – MINISTÈRE DU TRAVAIL, ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉ DANS LES BRANCHES DU CONSEIL ET DE LA QUALITÉ DE L’AIR
L’arrêt n° 24PA00313 de la Cour administrative d’appel de Paris du 1er juillet 2025 portant annulation de l’article 2 deEn savoir plus…
