UNSA National

Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 août 2025 ? Transformations écologiques et R.S.A. Collectivités d’Outre-Mer, Plateformes de services numériques : conservation temporaire des contenus illicites, Création d’un centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs : les collectivités interrogées, ADEME et gestion financière du dispositif de soutien public aux grands projets industriels de décarbonation (GPID) 2024, Nominations au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, Sénat et « le fabriqué en France », …

Journal Officiel, pour l’UNSA.

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

° REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE DE SALARIÉS : BRANCHES BATIMENT : Organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des ouvriers du bâtiment. Arrêté du 17 juillet 2025 portant abrogation de l’arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et de l’arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnuesEn savoir plus…

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