Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 avril ? Organisation de la formation et des enseignements par « groupes » au collège, Élections professionnelles aux M.S.A., Pièces requises des étrangers en Europe, Véhicules peu polluants, …

Journal Officiel, actualité d’un « état » des droits…

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

° MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 relatif à l’organisation de la formation au collège :

Le décret habilite le ministre chargé de l’éducation nationale à prévoir que les enseignements communs et complémentaires pour les classes de sixième et de cinquième sont dispensés en classe ou groupes selon des règles qu’il détermine à des finsEn savoir plus…

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