Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 janvier 2026 ? « Frais de santé » et de « prévoyance » dans le ferroviaire (arrêté d’extension avec réserves), Au Sénat : déposés et en voie d’être publiés : rapport « fraudes aux aides publiques » et Réponse du gouvernement au rapport – critique du Haut Conseil pour le Climat (juin 2025) sur la gouvernance de la transition écologique, Ordonnance commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs, …

Veille Journal Officiel de l’UNSA Juridique, ce 6 janvier.

 LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :

° ARRÊTÉ D’EXTENSION DU MINISTERE DU TRAVAIL, BRANCHE FERROVIAIRE : « frais de santé » et de « prévoyance » dans le ferroviaire.

Branche ferroviaire : vise l’extension de l’accord du 23 septembre 2025 relatif aux obligations socles de branche en matière de « frais de santé » et de « prévoyance », conclu dans le cadre de l’accord professionnel du 23 avril 2015 relatif au champ d’application de la brancheEn savoir plus…

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