Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 juillet ? Séquences en milieu professionnel et conventions de stages, Décisions du mois de la Commission Nationale du Débat Public, I.V.G., Protection sociale des experts comptables et commissaires aux comptes libéraux, …

L’UNSA a son Journal Officiel

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° CLAUSES CONVENTIONS DE FORMATION : arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime

Les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel prévues à l’article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime et celles relatives aux stagesEn savoir plus…

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