Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 mai ? Actualités sociales et environnementales au C.E.S.E. (« modèle de société soutenable, durable et inclusive à l’horizon 2050 », évaluation des politiques environnementales) et législatives au Sénat (gouvernance des services postaux, réparation des condamnés pour homosexualité), Score environnemental et aides aux voitures particulières peu polluantes : Audi et Mercedes Benz, …

L’UNSA, le J.O..

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

Peu d’actualités, ce jour, de textes nouveaux entrés en vigueur.

° ACTUALITÉS AU C.E.S.E. Saisine, « Pour un modèle de société soutenable, durable et inclusive à l’horizon 2050 » (LEVY-WAITZ et MARTINIE-COUSTY, rapporteurs). Saisine, « Évaluation des politiques publiques environnementales » (GUERNIOU et MEYLING, rapporteures).

° « NOUVELLES » DU SÉNAT Proposition de loi n° 554 « CHAIZE », relative à la gouvernance des services postaux et à l’encadrement deEn savoir plus…

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