Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 décembre 2025 ? Fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, Secret défense nationale et supports classifiés, …

La veille J.O. de l’UNSA.

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

Peu de choses au Journal Officiel.

° FONCTIONNAIRES DES SERVICES DECONCENTRES DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE : arrêté du 4 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services extérieurs de l’administration pénitentiaire.

L’arrêté du 7 décembre 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté, « services extérieurs »En savoir plus…

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