Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 janvier 2026 ? Couverture de frais maternité, maladie ou accident Fonction Publique d’État d’outre-mer, Cotisation employeurs régime spécial de retraites du personnel de la S.N.C.F. – filiales et G.I.E. Indemnité de sujétion spécifique de la Police technique scientifique, Abandon des dettes de cotisations et contributions sociales (catastrophe naturelle Chido), …

Un Journal quotidien, un J.O. pour une organisation syndicale UNSA.

 LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :

° COUVERTURE DE FRAIS MATERNITE, MALADIE OU ACCIDENT F.P.E. OUTRE-MER : arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’État.

Sont concernés, les fonctionnaires civils de l’État, les agents contractuels de droit publicEn savoir plus…

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