Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 mars 2026 ? Aide exceptionnelle à l’apprentissage et soutien à l’alternance, données personnelles du régime de protection sociale des alternants (« I-MILO »), Sénat : contrôle des antécédents judiciaires des encadrants d’enfants, Situation du budget de l’État janvier 2026…

Soyez les premiers informés des dispositions d’intérêt social et environnemental publiées au J.O. L’UNSA Juridique vous communique les premières analyses et les grandes lignes…

 COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :

° AIDE EXCEPTIONNELLE À L’APPRENTISSAGE ET SOUTIEN À L’ALTERNANCE : décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis.

Sont concernés, les employeurs d’apprentis, apprentis, opérateurs de compétences, Agence de services et de paiement : pour lesEn savoir plus…


Veille Journal Officiel