Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 novembre ? C.C.N. Tuiles et briques, métallurgie, Contrats d’objectifs et de moyens dans l’audiovisuel, Réglementation des influenceurs, Lutte contre l’obésité (expérimentation), …

Un J.O., des actualités….

TEXTES :

° EXTENSION D’AVENANTS À DES CONVENTIONS COLLECTIVES TERRTORIALE ET NATIONALE…
Arrêtés d’extension . Dans les secteurs et pour les professions de la métallurgie du Lot et Garonne et de la convention collective nationale de l’industrie tuiles et briques. Ci-joint.

° ACTUALITÉ AU PARLEMENT…

* ASSEMBLÉE NATIONALE : PROJET DE LOI DE FINANCE de fin de gestion pour 2024, n° 538. RAPPORTS : n° 537 à 541 relatifs aux projets de contrats d’objectifs et de moyensEn savoir plus…

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Veille Journal Officiel