Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 octobre 2025 ? Cessation des fonctions du Gouvernement, Actualités au Parlement : l’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants, réguler l’implantation d’enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique, Remises et ristournes sur les « génériques », …

Un J.O., un Journal Officiel pour l’UNSA.

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° GOUVERNEMENT « ÉPHÉMÈRE » : Décret du 6 octobre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Sébastien LECORNU, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement. Dans le même temps, ce 7 octobre, des nominations nouvelles aux cabinets des ministres sont publiées par arrêtés du 5 octobre.

° ACTUALITÉ AU PARLEMENT

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