Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 avril 2026 ? Extensions d’avenants C.C.N. (alimentaire, architecture, logistique communication directe, mutualité), Parlement : déblocage de l’épargne salariale, développement des transports et planification écologique dans les territoires…

La veille de votre Journal Officiel UNSA.

 COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES

° MINISTÈRE DU TRAVAIL : ARRÊTÉS D’EXTENSIONS D’AVENANTS D’ACCORDS COLLECTIFS

Arrêtés portant extensions d’accords dans le champ des industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396), des entreprises d’architecture (n° 2332), des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611), de la mutualité (n° 2128). Ci-joint.

° AU PARLEMENT

* Assemblée Nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat aprèsEn savoir plus…


Veille Journal Officiel