Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 avril ? Lutter contre les effets de la « fast fashion », Trouvez partout votre orthophoniste ! Résolution : « tolérance zéro face à la haine et aux violences à l’encontre des personnes LGBTQIA+ »,…

Journal Officiel, « photographie » des nouvelles « régulations » du Droit…

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ACTUALITÉ AU SÉNAT :

° TRANSFORMATION ECOLOGIQUE : Rapport n° 458 au Sénat, « VALENTE LE HIR » sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (n° 431, 2023-2024).

Cette proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale il y a un an, encadre opportunément la mode éphémère – plusEn savoir plus…

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Veille Journal Officiel