Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 janvier 2026 ? Arrêtés de représentativités C.C.N du Conseil (IDCC n° 1486), Congés annuels des personnels de l’État et des établissements publics de l’État en service à l’étranger, Dossiers du Sénat : droit de la consommation, confidentialité des juristes d’entreprise, aide à mourir, soins palliatifs…

Toujours un J.O., six jours sur sept, une « veille-repère » du Secteur juridique national des changements réglementaires, pour vous permettre d’aller plus loin !

 LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :

° REPRÉSENTATIVITÉS DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES :

Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC n° 1486). EMPLOYEURS : arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnellesEn savoir plus…

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