Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 décembre 2025 ? Loi de finances de fin de gestion pour 2025, Contrats d’apprentissage : 300 € de prise en charge annuelle pour la communication par apprenti, Procédures de rappel des véhicules et contrôle technique automobile, Situation budgétaire d’octobre 2025 de l’État, ….

Une veille J.O. une UNSA Juridique, nulle part ailleurs….

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° LOI DE FINANCES 2025 : loi n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025.

Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous-secteur d’administration publique, l’objectif d’évolution en volume et la prévision en milliards d’euros courants des dépenses publiques, les prévisions de prélèvementsEn savoir plus…

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