Accueil » Actualité » Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 juillet ? Simplification de la procédure civile, Anonymat à la pénitentiaire, V.A.E., Arrêtés de représentativités syndicales nationales et/ou interprofessionnelles : organisations syndicales de salariés et d’employeurs, Astreintes dans les établissements publics de santé et les EHPAD, Intéressement dans la Fonction Publique, Applications d’accords collectifs nationaux et territoriaux de travail révisés (branches professionnelles), Parlement : transition écologique des collectivités territoriales, utilisations des aides publiques des grandes entreprises, Armement de la Police, Conférence sociale sur l’Autonomie, Certifications fédérales de dispensation d’activité physique adaptée, …

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 juillet ? Simplification de la procédure civile, Anonymat à la pénitentiaire, V.A.E., Arrêtés de représentativités syndicales nationales et/ou interprofessionnelles : organisations syndicales de salariés et d’employeurs, Astreintes dans les établissements publics de santé et les EHPAD, Intéressement dans la Fonction Publique, Applications d’accords collectifs nationaux et territoriaux de travail révisés (branches professionnelles), Parlement : transition écologique des collectivités territoriales, utilisations des aides publiques des grandes entreprises, Armement de la Police, Conférence sociale sur l’Autonomie, Certifications fédérales de dispensation d’activité physique adaptée, …