UNSA National

Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 novembre ? Représentativité patronale : candidatures aux élections, Modifications CCN des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979), Parlement : Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025, Rapport (redressement des finances publiques, Actualité CESE (transition écologique : « croissance/décroissance », transformation de l’appareil productif, Intelligence artificielle, travail et emploi…), Organisation de la direction générale de la prévention des risques, Fabrice MASI, Délégué Général par intérim à la DGEFP, Prises en charge (montants) par l’aide sociale des soins à domicile, Situation mensuelle de l’État (septembre 2024), …

La veille journal officiel, textes publiés, propositions de lois ou de résolutions, projets de lois, de l’UNSA interprofessionnelle…

TEXTES :

° CANDIDATURES AUX ÉLECTIONS EN VUE DE LA REPRÉSENTATIVITÉ PATRONALE Arrêté du 8 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 mai 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d’employeurs dans le cadre de l’établissement de leur représentativité en 2025.

L’article 1er de l’arrêté du 30 mai 2024 susvisé est remplacé par les dispositionsEn savoir plus…

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