Reconnaissance des temps de trajet missionné des itinérants se rendant chez leurs clients ? Au cas par cas…

N’en déplaise à la législation française, le temps de trajet domicile-client des salariés itinérants est bien du temps professionnel ! Rappel du jugement de la Cour de cassation, qui considérait jusqu’ici le temps de trajet domicile-client des salariés itinérants comme étant du temps personnel…

JURISPRUDENCE SOCIALE

A propose de la décision : Cass. soc., 23 novembre 2022, n° 20-21.924 versus Cass.soc. 25.10.23, n°20-22.800.

Selon le Code du travail, le temps de travail effectif est défini dansEn savoir plus…

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