Suppression de la limitation à trois mandats successifs : enfin !

L’adoption définitive de la loi transposant l’accord national interprofessionnel volet « évolution du dialogue social » acte la suppression de la limitation à trois mandats : une mesure réclamée par l’UNSA et très attendue des élu·es CSE.

L’UNSA n’avait eu de cesse de dénoncer les effets néfastes de cette limitation, en particulier sur la qualité du dialogue social, l’engagement et l’attractivité du mandat. Dès septembre 2017, l’UNSA s’était positionnée contre cette mesure de limitation à 3 mandatsEn savoir plus…


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