Syndicats, tenez à jour vos comptes si vous ne voulez pas perdre la défense des salariés compris dans un P.S.E. !
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L’inspection du travail contrôle le le plan de sauvegarde de l’emploi (P.S.E.) pour l’homologuer… ou pas ! Et le Conseil d’Etat va très loin puisqu’elle doit même vérifier la représentativité des signataires et des opposants au P.S.E….
JURISPRUDENCE SOCIALE
Rappel de l’importance pour les syndicats de tenir à jours leurs comptes : le seul fait que les parties signataires remplissent le critère d’audience est insuffisant pour apprécier si un PSE a été régulièrement établi.
En outre, tout syndicatEn savoir plus…
